Les agents commerciaux immobiliers sont des professionnels qui travaillent dans la recherche et dans la vente d’un bien immobilier. Lorsque vous cherchez une maison ou un appartement et que vous contactez une agence immobilière, ce sont ces commerciaux qui vous prennent en charge. L’exercice de ce métier n’est pas dépourvu de risques. C’est pour cette raison que les agents commerciaux immobiliers sont invités à souscrire à une assurance professionnelle.
Pourquoi souscrire une RC Pro pour un agent commercial immobilier ?
Les agents commerciaux immobiliers n’ont plus le choix en ce qui concerne la souscription à une RC Pro. En France, depuis le 1er janvier 2015, tout agent commercial qui exerce dans l’immobilier est tenu par une obligation légale de souscrire à une assurance professionnelle. La loi ALUR vient renforcer l’obligation déjà mise en place par la loi Hoguet de 1970, vous pouvez lire l’article publié ici pour plus d’informations.
Même avant l’imposition de cette obligation au niveau légal, la plupart des commerciaux qui opèrent dans le domaine de l’immobilier avaient l’habitude de souscrire à cette assurance. Il s’agit d’une couverture qui s’impose d’elle-même. Dans l’exercice de sa fonction, la responsabilité de l’agent immobilier peut être engagée dans plusieurs situations différentes. Cette assurance remplace l’agent immobilier et prend en charge les sommes d’argent que ce dernier devra verser aux personnes qui se présentent comme victimes.
Responsabilité civile professionnelle agent commercial immobilier : les champs d’action couvert
L’assurance responsabilité civile professionnelle des agents immobiliers couvre une variété de situations. Parmi les dommages auxquels ces responsabilités font face, on peut citer les dommages matériels, les atteintes corporelles et les dommages immatériels.
La qualification définitive d’un dommage est laissée au juge qui doit appuyer sa décision par un texte de loi. Cette assurance professionnelle est engagée lorsque les clients, les fournisseurs ou d’autres catégories de personnes avec lesquelles l’agent immobilier est en contact, s’estime lésé, à cause de la négligence ou de l’imprudence de ce dernier.
Elle couvre aussi les dommages qui se sont produits dans ses locaux ou qui sont imputables aux personnes qui travaillent sous sa responsabilité. Lorsqu’un client glisse sur le carreau mal séché dans les locaux d’un agent immobilier commercial et qu’il se blesse, la responsabilité civile de celui-ci est automatiquement engagée.
Combien faut-il payer pour souscrire à une RC Pro pour un agent commercial immobilier ?
Le montant à débourser pour souscrire à une RC Pro dépend d’une multitude de facteurs. Deux agents commerciaux immobiliers installés l’un à proximité de l’autre et opérant dans le même espace géographique peuvent ne pas payer la même somme pour les couvrir au cas où leur responsabilité professionnelle est engagée.
Les compagnies d’assurance procède à un calcul minutieux en se basant sur les paramètres suivants :
- Montant chiffre d’affaires de l’agent commercial : plus ce chiffre est élevé, plus la prime d’assurance à payer devient importante ;
- Taille de l’entreprise : puisque cette assurance couvre les personnes travaillant avec l’agent commercial, elle est élevée si ce dernier emploi beaucoup du monde ;
- Garanties choisies : si l’agent commercial immobilier veut une assurance tout risque, il doit être prêt à plus payer cher ;
- Plafonds d’indemnisation : il s’agit du montant maximal que l’assurance peut verser à l’autre partie en cas de dommage ;
- Délai de carence : c’est le délai qui s’écoule avant que l’assurance ne prenne effet ;
- Franchises : c’est le montant qui reste à la charge de l’assuré.
